Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 497

Cote 8B1/497
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Fliniaux, tuteur des enfants de Sorval, aux consorts Damien.
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