Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4981

Cote 8B1/4981
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, administration des maisons mortuaires de Michel Arnout père et fils. Problèmes liés la participation à une entreprise familiale (brassserie), société tacite
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier volumineux en bon état général, composé de 68 pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces un écrit intitulé "Points d'office par messieurs les advoué et eschevins de la ville d'Ypres" commence par cette phrase : "Primes les Srs commissaires tacheront par tous moyens possibles d'induire les parties à un accomodement...", le contrat de mariage de Guillaume Joos et Elisabeth Arnoudt du 23 mai 1682, l'inventaire après décès de Michel Arnout fils de Michel. Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joos GuillaumeEpoux d'Elisabeth Aernout (Ardnout, Arnout)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aernout ( Arnout) JacquesFrère d'Elisabeth AernoutMarchand brasseurYpres (Ieper)
Frères et soeurs d'Elisabeth Aernout Ypres (Ieper)

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