Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4981
Cote 8B1/ | 4981 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, administration des maisons mortuaires de Michel Arnout père et fils. Problèmes liés la participation à une entreprise familiale (brassserie), société tacite |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier volumineux en bon état général, composé de 68 pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces un écrit intitulé "Points d'office par messieurs les advoué et eschevins de la ville d'Ypres" commence par cette phrase : "Primes les Srs commissaires tacheront par tous moyens possibles d'induire les parties à un accomodement...", le contrat de mariage de Guillaume Joos et Elisabeth Arnoudt du 23 mai 1682, l'inventaire après décès de Michel Arnout fils de Michel. Des pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Joos Guillaume | Epoux d'Elisabeth Aernout (Ardnout, Arnout) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Aernout ( Arnout) Jacques | Frère d'Elisabeth Aernout | Marchand brasseur | Ypres (Ieper) | |
Frères et soeurs d'Elisabeth Aernout | Ypres (Ieper) |