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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7785017061708Succession, transmission des dettes, saisie d'un bien appartenant aux héritiers, coutume applicable aux meubles et biens allodiaux en Flandre, testament fait en fraude des droits des créanciers et contenant une institution d'héritier prohibée par les coutumes de FlandreDossier assez volumineux contenant une liasse de 28 pièces de première instance dont deux inventaires des pièces produites par le demandeur, des pièces en flamand, l'exploit de décret, les raisons d'opposition de la défenderesse, des contredis pour le demandeur, des solutions pour la défenderesse, des contre-solutions, des super-solutions et la sentence du 11 avril 1707 dont il est fait appel. Le dossier contient également 17 pièces d'appel : une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant (dont la procuration de Charles Albert de Vyldere, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 15 octobre 1707 et un écrit de "Griefs, moyens d'appel et faits nouveaux") et 6 pièces fournies par l'intimée (dont un inventaire, la procuration de Vandale et deux avertissements)Voir
9604017121714Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de WesthoveDossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
27551016911692Procédure ordinaire, coups de pistolet dans une fenêtre à Douai, blessure à l’œil de , dommages et intérêts Dossier en deux liasses des pièces fournies par l'appelante et l'intimée avec inventairesVoir
12272016961696Marché public, légalité et gestion d'une entreprise de fourrages des villes de PhilippevilleDossier de 32 pièces cotées avec un inventaireSceau plaqué du Parlement de TournaiVoir
10979016971697Vente judiciaire d'une terreDossier de 22 pièces cotées sans inventaire Voir
13874015841584Recouvrement de créanceDossier de 13 pièces sans inventaire Voir
15084016741677Gens de justice, auxiliaire de justice, infraction, prévarication d'un avocat, injures, fabrication d'écritsDossier en mauvais état à restaurer. (bord inférieur totalement rongé par les moisissures et les champignons) composé de 22 pièces sans cote ni inventaire, dont une information par l'échevinage de ValenciennesVoir
13386016811681IndéterminéUne seule pièce : un placet pour retirer les piècesVoir
15799016481649Obligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournisDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand) Voir
16411016881688Contrat de mariage, dot26 pièces avec 2 inventaires Voir

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