Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16734

Cote 8B1/16734
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek)
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huyghe Pierre Avocat à Poperinge  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Jean Avocat à Poperinge  

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