Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16735

Cote 8B1/16735
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise Bettreman
Année de début1683
Année de fin1709
NotesDossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partie
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles
Hattu de Marseilles Alexandre Auguste

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descourouez FrançoiseBelle-sœur de François Cueillot   
Cueillot FrançoisMari d'Antoinette DescourouezBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribents
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hutenove Michel Agissant pour sa femme, Jeanne Descourouez, tant pour lui que pour sa soeur et enfants d'Adrien et Catherine Descourouez  Ath
Et consorts soeur et enfants d'Adrien et Catherine DescourouezIndéterminé

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