Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16728

Cote 8B1/16728
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProvision alimentaire exigée au père d'un enfant en attendant que la garde lui soit attribuée
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Anzin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Senez Anne, FrançoiseJeune fille à marier  Anzin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesens AntoineFils de Jean Lesens, jeune homme à marier  Anzin

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée anticipante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Senez Anne, FrançoiseJeune fille à marier  Anzin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesens AntoineFils de Jean Lesens, jeune homme à marier  Anzin

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