Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16736

Cote 8B1/16736
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrise de possession de la mairie de Bouchain par le sieur Gardel, contestation des comptes des contributions, vingtièmes, de la commune
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier de 17 pièces dont la requête du 29 février 1708
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgeois et habitants de Bouchain   Bouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardel Charles, Philippe Lieutenant général de la ville de Bouchain  Bouchain
Lieutenant, mayeur et échevins de Bouchain  Bouchain

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