Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5951 à 5960 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 824 | 0 | 1682 | 1686 | Propriété, possession, prescription acquisitive | Dossier volumineux en bon état général constitué d'un inventaire avec pièces correspondantes et d'autres pièces cotées mais non reprises dans l'inventaire. Parmi les pièces : deux procurations, la requête de la demanderesse, des réponses, des répliques, des dupliques, une ordonnance, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations. Un extrait du cahier du village de Vy, un mémoire, une quittance, des extraits de compte, un plan effectué et signé par un arpenteur assermenté, un témoignage de Jacques Théodore de Brias, archévêque, duc de Cambrai, une attestation du maître des enfants perdus de Valenciennes, d'autres extraits de compte, des ordonnances |  | |
| 27594 | 0 | 1682 | 1682 | Procédure: désertion d'appel | Petit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceau | | |
| 7204 | 0 | 1682 | 1697 | Ravitaillement des troupes militaires, contrat (traité, marché ) accordé par l'Intendant pour la fourniture de fourrage nécessaire à la subsistance de la cavalerie dans les places de Flandre en 1676, interprétation des obligations portées au marché, limitation aux quantités indiquées dans le contrat. Prétention du commissaire aux vivres de Tournai dans l'excédent de fourrages, créance hypothécaire, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 67 pièces fournies par le curateur avec inventaire, dont les requêtes adressées à l'intendant, les comptes de fourrages, requêtes civiles, extrait des registres aux ordonnances de deniers | | |
| 9669 | 0 | 1682 | 1682 | Saisie pour paiement d'une rente | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2544 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de terrage | Petit dossier contentant 7 billets d'exploits d'assignation, un procès-verbal de comparution du 12 août 1682 contenant les réponses aux questions posées à Martin Massel suite aux informations tenues le même jour et des "Extraits de certains cartulaires et declarations des terres et heritaige sur lesquels messieurs les prevost, doien et chapittre de St Gery en Cambry ont droit de plin terraige...". Le dossier contient également un reste d'enveloppe scellée portant la mention "Les informations tenues sur le fait du terraige contre Martin Massel pretendu et a la poursuitte des R. R. doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambray le 12 d'aoust 1684" | | |
| 4964 | 0 | 1682 | 1686 | Propriété immobilière : conflit relatif à la propriété d'une maison transmise par succession | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire de fournissement contenant notamment un inventaire des biens de Mathieu Prévost dressé le 13 décembre 1681, un autre "inventaire des meubles (de) Mathieu Prévost..." dressé le 5 décembre 1682, une commission d'enquête, l'étiquet, une enquête du 9 août 1686 avec un reste de sceau | | |
| 9671 | 0 | 1682 | 1684 | Intervention abusive du procureur du bailliage d'Avesnes dans l'application de l'ordonnance sur l'entretien des chemins et passages publics dans le ressort du parlement | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 15008 | 0 | 1682 | 1683 | Justice, Retard dans l'exécution d'un arrêt criminel rendu au Parlement (rendu contre Françoise Voiet), négligence du lieutenant criminel au bailliage d'Avesnes | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs conclusions de procureurs du roi (celui du bailliage d'Avesnes, celui du conseil souverain de Tournai) | Un mémoire envoyé à Paris par le procureur général du conseil souverain de Tournai, avec les réponses du substitut du procureur général au Parlement de Paris, à propos du rôle du procureur dans l'exécution d'une sentence | |
| 7853 | 0 | 1682 | 1696 | Coupes de bois à Marchiennes, reddition de comptes | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. La plupart de ces pièces sont relatives au procès entre Jean Dupuich et consorts et les échevins et manants de Marchiennes, demandeurs par requête du 9 décembre 1682. La pièce la plus ancienne est l'arrêt de la Cour du 2 avril 1683 admettant les parties à prouver, viennent ensuite plusieurs enquêtes et des pièces justificatives (des certificats de géomètre, un acte du lieutenant de la gouvernance de Douai du 27 juillet 1674 concernant l'adjudication des "bois et prairies de la communauté de Marchiennes" à Jean Dupuich, le procès-verbal d'adjudication de "la raspe et couppe des bois de la taille du Maret prise dans les bois appartenant à la communauté de Marchiennes..." du 3 octobre 1683, d'autres actes d'adjudication pour d'autres coupes de bois appartenant à la communauté de Marchiennes, un acte de "Passement des prets de la ville de Marchiennes, pour la coupe" pour l'année 1684, une "Declaration et estat de l'argent claire appartenant à la commune de la ville de Marchiennes, un "Memoire des eschevins et manans de Marchiennes sur la prisée a faire des bois de la taille aux gringuiers..." produit le 25 avril 1685...). Le dossier contient ensuite 6 pièces de 1691 se rapportant au différend qui se poursuit entre les échevins et manants de Marchiennes et Jean Joseph Lespagnol, Pierre Halluin et consorts et à une action en reddition de comptes intentée par les manants de Marchiennes contre le mayeur et les échevins (toujours à propos de coupes de bois sur des terres appartenant à la communauté de Marchiennes). Une dernière pièce, datée du 16 juin 1696 est un procès-verbal de comparution, devant le conseiller Cordouan, de Georges Hache, receveur de Marchiennes, d'une part, Nicolas Bernard, mayeur, Adrien Noël et consorts, échevins de Marchiennes, d'autre part, Pierre Halluin, Antoine Bonnet, Guislain Heroguier, Isidore Dupuich, Pierre Carlier, Pierre Masingue, Sébastien Descamps, Jacques Mallet, Antoine Fertin, Jacques Denis Martinache et Maximilien Descaillon, représentant les manants de Marchiennes de "tiers part" (cette comparution porte sur la reddition des comptes des années 1687 à 1691 et aboutit à un accord) | | |
| 25956 | 0 | 1682 | 1682 | Indéterminé | une pièce : autorisation d'enquête | |
