Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5951 à 5960 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5142 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, donation, revendication de terres occupées par un tiers | Dossier de 25 pièces, dont certaines en mauvais état, avec un inventaire dont une donation sur parchemin de 1627 avec sceau de l'office de Floyon | ||
5143 | 0 | 1693 | 1693 | Succession, absence de partage final, impossibilité de poursuivre par décret sur des biens non encore définitivement attribués | Dossier de 22 pièces de l'instance en nullité de décret avec inventaire | ||
5145 | 0 | 1683 | 1683 | Rente, cession (vente) d'une rente après donation, contestation de la donation, arrêt de corps pour obtenir paiement des arrérages par l'acheteur, nullité du décret d'arrêt de corps conséquence de la nullité de la donation mais aussi pour des nullité de forme | Dossier de 10 pièces de première instance avec inventaire, pièces en mauvais état, dont la sentence de première instance du 7 décembre 1683 | ||
5146 | 0 | 1685 | 1685 | Mariage, ravestissement, effet du remariage, obligation pour le conjoint survivant de fournir un inventaire des biens du de cujus au jour du remariage aux héritiers | Dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaires dont la requête, l'acte de ravestissement passé devant échevins et la sentence définitive du 5 novembre 1685 | ||
5149 | 0 | 1656 | 1656 | Succession de Marie Lourdel, légataire de Barbe Vasseur, partage des biens | Dossier incomplet de 9 pièces avec un inventaire dont la sentence de première instance du 26 mai 1656 | ||
515 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Chardon, maître marbrier, à Chardon, maître marbrier. Lieu : Barbençon | |||
5150 | 0 | 1697 | 1697 | Une farde manuscrite (vingt-trois octobre 1697) : Compte, état et renseignement du receveur (Claude Le Ricque) aux biens fideicommis du baron de Taintignie, séquestrés amiablement | |||
5155 | 0 | 1686 | 1686 | Obligation de réparation de l'église paroissiale de Quenelon par les collateurs | Dossier de 8 pièces avec deux inventaires, mention d'une requête en renvoi devant la prévôté de Maubeuge | ||
5156 | 0 | 1669 | 1669 | Inexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à Socx | Dossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliques | ||
5157 | 0 | 1679 | 1697 | Cahier des sommes payées et reçues par Drieux. Une seule pièce isolée en flamand : petit registre de quarante folios |