Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4931

Cote 8B1/4931
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations du garant, poursuite des créanciers du garantie, négligence
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier en bon état général, contenant une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires successifs. Le première inventaire correspond aux pièces du procès de Marc Vanden Abeele contre Vanderhaghen (1683-1684), le second inventaire (3 pièces) correspond aux pièces du procès repris par la veuve Vanden Abeele et son second mari
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deculpere (Decuyper) JeanMari de la veuve de Marc Vanden Abeele, ayant repris les errements de la cause par lui delaissée comme demandeur par requête du 3 juillet 1683Wormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhaghen FrançoisHuissier au conseil souverain puis parlement de TournaiYpres (Ieper)

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