Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4931
Cote 8B1/ | 4931 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligations du garant, poursuite des créanciers du garantie, négligence |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires successifs. Le première inventaire correspond aux pièces du procès de Marc Vanden Abeele contre Vanderhaghen (1683-1684), le second inventaire (3 pièces) correspond aux pièces du procès repris par la veuve Vanden Abeele et son second mari |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deculpere (Decuyper) Jean | Mari de la veuve de Marc Vanden Abeele, ayant repris les errements de la cause par lui delaissée comme demandeur par requête du 3 juillet 1683 | Wormhout |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanderhaghen François | Huissier au conseil souverain puis parlement de Tournai | Ypres (Ieper) |