Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 494

Cote 8B1/494
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1783
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Morelle, marchand, aux consorts Maniette, marchands. Lieux : Lille et Sepmeries
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