Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 493

Cote 8B1/493
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Deneubourg, marchand et juré priseur, contre Nicolas Grard, laboureur, la veuve Joly, et Carion, marchand apothicaire. Lieux : Maubeuge, Pont-sur-Sambre et Bavay
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