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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31911316431644Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eauTreizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. Voir
9740017011701Construction d'un bâtiment, occupation de la ruelle par un mur (rue des malades, Lille)Dossier peu volumineux contenant 10 pièces épaisses sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête et un étiquetUn plan figuratif de la maison de Leblan, située rue des maladesVoir
165141117001700Constrcution. Abandon des terres et décombres dans une cave4 pièces sans cote ni inventaire Voir
24560016771678Constitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitauxDossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
12824017131714Constitution de rente, obligation, succession, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaireVoir
27512014981512Constitution de rente héritière, arrérages de rentes, garantie, dommages et intérêts, terre de Bucquoy (Busquoy)Dossier volumineux de plus de 50 pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement du défendeur et les pièces afférentes dont des défenses, des dupliques, un arrêt du parlement de Paris du 23 août 1511, des quittancesVoir
6879016911693Constitution de garantDossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire, une "rescription" pour la défenderesse qui mentionne la requête initialement présentée en matière de garant par Florenis contre son défunt mari le 19 janvier 1691 et la commission par lui obtenue le 8 mars 1692, un "soustenu" pour la défenderesse et des dupliques pour la demanderesseVoir
17115016891696Constitution de garantDossier volumineux de 61 pièces avec inventaireVoir
4613016881689Constitution de garantDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces avec inventaires correspondantsVoir
6406016911693Constitution d'une rente viagère au profit d'un religieux, titre de prêtrise, action en paiement de douze années d'arrérages. Succession testamentaire : qualité d'héritier universel, acceptation de la successionDossier assez volumineux contenant 26 pièces dont un inventaire, la requête du 19 juin 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un applicat de preuve pour le demandeur en pièce jointe une copie de son titre de prêtrise contenant l'obligation tant conjointe que divisible de son père et de ses frère et soeur de lui fournr la rente viagère, des contredits pour Marie Fiefvet, des solutions pour Jean Fiefvet et le dictum de la sentence prononcée le 12 septembre 1693Voir

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