Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16384

Cote 8B1/16384
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat d'association, pertes et profits
Année de début1657
Année de fin1659
NotesDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte des deniers employés pour les facilités de rivage de Lens (50 pages). Arrêt du Conseil privé (parchemin de 3 pages avec débris de sceau)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Privé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et bourgeoisie de Lens     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribents
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reward, échevin et Conseil des huit hommes de Lille     

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et bourgeoisie de Lens     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reward, échevin et Conseil des huit hommes de Lille     

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