Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13124

Cote 8B1/13124
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat anténuptial, donation aux époux, douaire préfixe (terre d'Heuchin et Fruges), séparation de biens accordée par le prévôt de Paris
Année de début1619
Année de fin1635
NotesDossier très volumineux de 98 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont des enquêtes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes Guislain Vicomte de Fruges etc.  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Faye Françoisefemme séparée de biens du vicomte de FrugesVicomtesse de Fruges,   

logos