Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7885

Cote 8B1/7885
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat d'arrentement, hôpital Saint-Nicolas de Lille
Année de début1667
Année de fin1679
NotesDossier volumineux contenant 22 pièces dont un inventaire et un deuxième inventaire pour les intimés portant la date de 1679, six gros parchemins dont des lettres d'arrentement au profit de l'hôpital Saint-Nicolas de Lille (1616-1617), la sentence du 11 janvier 1677 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes), la constitution de procureur des différents intimés pour Claude Bonnet et un avis de l'avocat Jacquerye donné à Tournai le 26 juin 1678 en faveur des intimés
Pièces remarquables
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Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon FrançoisProviseur et administrateur des biens de l'hôpital Saint-Nicolas de LilleMarchandBourgeoisLille
Pouille RémiProviseur et administrateur des biens de l'hôpital Saint-Nicolas de LillePrésident du séminaire de TournaiEcuyer, seigneur des Rameaux, docteur en théologie
Leroy RobertPrenant fait et cause pour François Cardon et Rémi Pouille à titre de garantMarchandBourgeoisLille
Leroy AntoinePrenant fait et cause pour François Cardon et Rémi Pouille à titre de garantMarchand, capitaine d'une compagnie bourgeoise de la ville de LilleLille
Cornille MargueriteVeuve immiscée de Gilles Leroy, prenant fait et cause pour François Cardon et Rémi Pouille à titre de garantLille
De Caulers FrançoisFils de feu François de Caulers, prenant fait et cause pour François Cardon et Rémi Pouille à titre de garant 'Parteur' sermentéLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Preudhomme JeanMédecin juré de LilleEcuyer, seigneur de FossemarezIndéterminé
Bernisse ElisabethEpouse de Jean Preudhomme, auparavant veuve de Jean Taverne de son vivant avocatIndéterminé
Abbé et religieux de LoosPartie jointe  Loos

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon FrançoisProviseur et administrateur des biens de l'hôpital Saint-Nicolas de LilleMarchandBourgeoisLille
Pouille RémiProviseur et administrateur des biens de l'hôpital Saint-Nicolas de LillePrésident du séminaire de TournaiEcuyer, seigneur des Rameaux, docteur en théologie
Leroy RobertPrenant fait et cause pour François Cardon et Rémi Pouille à titre de garantMarchandBourgeoisLille
Leroy AntoinePrenant fait et cause pour François Cardon et Rémi Pouille à titre de garantMarchand, capitaine d'une compagnie bourgeoise de la ville de LilleLille
Cornille MargueriteVeuve immiscée de Gilles Leroy, prenant fait et cause pour François Cardon et Rémi Pouille à titre de garantLille
De Caulers FrançoisFils de feu François de Caulers, prenant fait et cause pour François Cardon et Rémi Pouille à titre de garant 'Parteur' sermentéLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Preudhomme JeanMédecin juré de LilleEcuyer, seigneur de FossemarezIndéterminé
Bernisse Elisabeth Epouse de Jean Preudhomme, auparavant veuve de Jean Taverne de son vivant avocatIndéterminé
Abbé et religieux de LoosPartie jointe  Loos

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