Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13824 | 0 | 1703 | 1708 | Contrat de mariage, succession, dot | Dossier de 14 pièces d'enquête sans cote ni inventaire |  | |
| 10169 | 0 | 1706 | 1707 | Contrat de mariage, succession | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681) | | |
| 5668 | 0 | 1693 | 1695 | Contrat de mariage, régimes matrimoniaux : application d'une clause prévoyant qu'en cas de prédécès du mari sans enfants, sa veuve reprendra son port de mariage. Défaut de versement de la dot | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des ordonnances de deniers, le contrat de mariage de Marie Angélique Mallet et Jean Baptiste de Lille (sur parchemin, 30 octobre 1683), des enquêtes, des reproches, des salvations et la sentence du 19 septembre 1695 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 15453 | 0 | 1675 | 1676 | Contrat de mariage, promesse de renonciation au douaire | Dossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 1450 | 0 | 1678 | 1681 | Contrat de mariage, douaire, donation faite par un mari à sa femme, conditions d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire, réclamation de la veuve portant sur l'argenterie de la maison mortuaire | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient 10 pièces fournies par la demanderesse parmi lesquelles sa requête du 13 septembre 1678, des répliques, l'étiquet de production, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, la sentence du 3 janvier 1681. La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont des réponses, des dupliques, le contrat de mariage passé le 1er décembre 1668 entre la demanderesse et Jean Jacques Barra, un extrait des chartes du Hainaut, une attestation concernant la donation de toute son argenterie faite par Jean Jacques Barra à son épouse, des étiquets avec dépositions de témoins, des reproches, des salvations | | |
| 16411 | 0 | 1688 | 1688 | Contrat de mariage, dot | 26 pièces avec 2 inventaires | | |
| 16834 | 0 | 1715 | 1715 | Contrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rente | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4959 | 0 | 1683 | 1686 | Contrat de mariage, clause testamentaire, désignation d'héritier | Dossier contenant 10 pièces en flamand et une pièce en français (la traduction d'un avis d'avocat du 24 novembre 1683), sans inventaire | | |
| 6250 | 0 | 1684 | 1693 | Contrat de mariage, clause portant obligation d'assurer la subsistance d'une ancienne domestique | Dossier contenant 14 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 28 janvier 1684, la réponse des défendeurs, le contrat de mariage de Charles de Lannoy et de Marie du Fief du 18 septembre 1680 (sur parchemin), une pièce reprenant la procédure du différend entre Adrien Delerue mari et bail de Marie Thérèse Delannoy et Charles de Lannoy devant l'échevinage de Tournai, l'arrêt rendu par le parlement de Tournai le 14 juillet 1687 infirmant la sentence rendue contre Delerue, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence de la gouvernance du 10 octobre 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Une dernière pièce, très mal écrite, porte que le 30 janvier 1693 le comte de Lannoy a renoncé à la révision de l'arrêt rendu par le parlement [au dos de cette pièce il est indiqué : "jugé le 29 mars 1692 (en appel) de la gouvernance de Lille. Catherine Gauchere inthimee contre Monsieur de Lannoy appelant"] | | |
| 4172 | 0 | 1693 | 1693 | Contrat de location : non respect des conditions du bail par le bailleur, entrave à l'accès du locataire | Petit dossier en bon état contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence du 17 avril 1693 dont il est fait appel. Les pièces postérieures à cette sentence mentionnent l'appel formé par Carion sans dire devant quelle juridiction il a été porté | |
