Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6250
| Cote 8B1/ | 6250 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contrat de mariage, clause portant obligation d'assurer la subsistance d'une ancienne domestique |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Dossier contenant 14 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 28 janvier 1684, la réponse des défendeurs, le contrat de mariage de Charles de Lannoy et de Marie du Fief du 18 septembre 1680 (sur parchemin), une pièce reprenant la procédure du différend entre Adrien Delerue mari et bail de Marie Thérèse Delannoy et Charles de Lannoy devant l'échevinage de Tournai, l'arrêt rendu par le parlement de Tournai le 14 juillet 1687 infirmant la sentence rendue contre Delerue, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence de la gouvernance du 10 octobre 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Une dernière pièce, très mal écrite, porte que le 30 janvier 1693 le comte de Lannoy a renoncé à la révision de l'arrêt rendu par le parlement [au dos de cette pièce il est indiqué : "jugé le 29 mars 1692 (en appel) de la gouvernance de Lille. Catherine Gauchere inthimee contre Monsieur de Lannoy appelant"] |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gauchere Catherine | Ancienne servante de Thérèse de Lannoy | Lannoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Lannoy Charles | Fils aîné de Charles de Lannoy et de Mechtilde de Bergues, époux de Marie du Fief en premières noces et de Marie Catherine du Bois de Fiennes en secondes noces | Comte de Lannoy, seigneur d'Espierres | Indéterminé | |
| De Lannoy François | Père de Charles de Lannoy, partie jointe | Baron de Wasnes | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Lannoy Charles | Fils aîné de Charles de Lannoy et de Mechtilde de Bergues, époux de Marie du Fief en premières noces et de Marie Catherine du Bois de Fiennes en secondes noces | Comte de Lannoy, seigneur d'Espierres | Indéterminé | |
| De Lannoy François | Père de Charles de Lannoy, partie jointe | Baron de Wasnes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gauchere Catherine | Ancienne servante de Thérèse de Lannoy | Lannoy |
