Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5668

Cote 8B1/	5668
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Contrat de mariage, régimes matrimoniaux : application d'une clause prévoyant qu'en cas de prédécès du mari sans enfants, sa veuve reprendra son port de mariage. Défaut de versement de la dot
Année de début	1693
Année de fin	1695
Notes	Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des ordonnances de deniers, le contrat de mariage de Marie Angélique Mallet et Jean Baptiste de Lille (sur parchemin, 30 octobre 1683), des enquêtes, des reproches, des salvations et la sentence du 19 septembre 1695 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée)
Pièces remarquables
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Conseillers

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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Masenghien Marie Madeleine	Veuve de Jean de Lille			Lille
Colpart Léonard	Mari et bail de Marie Françoise de Lille	Marchand sucrier		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Mallet Marie Angélique	Veuve renoncée sans enfants de Jean Baptiste de Lille			Tournai

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Mallet Marie Angélique	Veuve renoncée sans enfants de Jean Baptiste de Lille			Tournai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Masenghien Marie Madeleine	Veuve de Jean de Lille			Lille
Colpart Léonard	Mari et bail de Marie Françoise de Lille	Marchand sucrier		Lille

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