Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13824

Cote 8B1/13824
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de mariage, succession, dot
Année de début1703
Année de fin1708
NotesDossier de 14 pièces d'enquête sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Dinart


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hontoir MarieFemme autorisée de Pierre Lion   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrue Maire, PétronelleVeuve de Jean Bevière, Marchande Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hontoir MarieFemme autorisée de Pierre Lion   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrue Maire, PétronelleVeuve de Jean Bevière, Marchande Lille

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