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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2996 | 0 | 1685 | 1685 | Augmentation de portion congrue en Cambrésis | Petit dossier contenant une liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 11 juillet 1685 visant à obliger les décimateurs à augmenter la portion congrue et à bâtir un presbytère, la procuration de Dubois, une "déclaration du bien laissé au curé de Fontaine et Beauvois par messieurs l'abbé prieur et religieux de l'abbaye d'Honnecourt" et une attestation des mayeur et échevins de Beauvois-en-Cambrésis (attestation portant sur les "revenus laisséz par les abbé prieur et religieux de l'abbaye de Honnecourt en Picardie au pasteur des paroisses de Fontaine et Beauvois") |  | |
| 6308 | 0 | 1684 | 1685 | Contrainte par corps. Contrat de vente et contrat de transport de marchandises : vente de grains, transport des grains en barque (de Hastière à Givet), défaut de paiement des marchandises livrées, preuve de la livraison des grains. Serment supplétif | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 26 pièces et 7 pièces volantes. Le procès a d'abord été intenté par le vendeur des grains, Hubert de Halloy, marchand bourgeois de Dinant, contre Alain Anceau (pour obtenir paiement des grains livrés) puis il s'est poursuivi contre Hubert Robert. La liasse contient les pièces du procès en première instance dont un inventaire, la requête présentée par Halloy contre Anceau le 13 mai 1684, la réponse d'Anceau qui prétend n'avoir reçu qu'une partie des grains et met en cause le transporteur, une requête de Robert du 24 mai 1684, l'enquête de Robert, la sentence dont il est fait appel rendue le 31 juillet 1684 et les causes d'arrêt proposées par Anceau. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration à Bonaventure Duhamel et la commission de relief d'appel du 29 octobre 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 26003 | 0 | 1684 | 1685 | Bail à ferme, modération du prix, mauvaises récoltes | Petit dossier en bon état général comprenant 4 pièces, dont la demande de condamnation au paiement des dame abbesse et religieuses contre Pierre Lefebvre (1684), les reproches fournis (1685) par les dame abbesse et religieuses (en droit, style et coutume), un écrit de Pierre Lefebvre présentant ses objections (1685), et une pièce sans lien apparent avec le dossier concernant l'état des débours et salaires mérités par Nicolas Dusausoy, procureur en la cour métropolitaine de Cambrai, pour avoir servi madame abbesse du Verger contre Françoise d'Avion de Saint-Belin (1679). | | |
| 10236 | 0 | 1681 | 1685 | Manquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amende | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10891 | 0 | 1685 | 1685 | Détournement d'une rivière, demande d'enquête à futur en raison du grand âge des témoins | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure, sans inventaire | | |
| 25154 | 0 | 1684 | 1685 | Vente de rente héritière, non paiement des arrérages | Dossier de 11 pièces avec la requête expositive de 1685, étiquets et plusieurs enquêtes | | |
| 10960 | 0 | 1685 | 1685 | Ferme des domaines du roi | Petit dossier de 4 pièces d'enquête (audition devant le conseiller Henderyx) | | |
| 6332 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes, saisie de meubles, séparation de biens entre époux concertée, fraude aux droits des créanciers | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses (une liasse de 14 pièces dont un inventaire et une liasse de 6 pièces sans inventaire) et 5 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la requête du 17 août 1685, l'arrêt confirmatif du conseil souverain de Tournai du 13 août 1685 en vertu duquel Marie Joseph Hoyau est exécutée sur ses biens et un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant le procès" | | |
| 5088 | 0 | 1680 | 1685 | Succession, rentes, nantissement | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 47 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 7779 | 2 | 1685 | 1685 | Impôts, droits sur la bière, amende pour défaut de délivrance d'un billet aux brouteurs de bière à Bergues-Saint-Winoc | Petit dossier contenant 6 pièces en deux liasses : une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur (dont un inventaire et des tripliques) et une liasse de 2 pièces fournies par le défendeur (un inventaire et une quadruplique) | |
