Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6308
| Cote 8B1/ | 6308 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contrainte par corps. Contrat de vente et contrat de transport de marchandises : vente de grains, transport des grains en barque (de Hastière à Givet), défaut de paiement des marchandises livrées, preuve de la livraison des grains. Serment supplétif |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 26 pièces et 7 pièces volantes. Le procès a d'abord été intenté par le vendeur des grains, Hubert de Halloy, marchand bourgeois de Dinant, contre Alain Anceau (pour obtenir paiement des grains livrés) puis il s'est poursuivi contre Hubert Robert. La liasse contient les pièces du procès en première instance dont un inventaire, la requête présentée par Halloy contre Anceau le 13 mai 1684, la réponse d'Anceau qui prétend n'avoir reçu qu'une partie des grains et met en cause le transporteur, une requête de Robert du 24 mai 1684, l'enquête de Robert, la sentence dont il est fait appel rendue le 31 juillet 1684 et les causes d'arrêt proposées par Anceau. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration à Bonaventure Duhamel et la commission de relief d'appel du 29 octobre 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Anceau (Anseau) Alain (Halen) | Arrêtant | Marchand | Bourgeois de Givet | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Robert Hubert | Ayant transporté les grains sur sa barque, appelé en garantie par Anceau et arrêté à sa demande | Waulsor (Hastière) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Anceau (Anseau) Alain (Halen) | Arrêtant | Marchand | Bourgeois de Givet | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Robert Hubert | Ayant transporté les grains sur sa barque, appelé en garantie par Anceau et arrêté à sa demande | Waulsor (Hastière) |
