Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16514

Cote 8B1/16514
Numéro de sous-dossier17
Objet du litigeConstruction. Travaux de redressement d'une muraille
Année de début1685
Année de fin1685
Notes4 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doutart Robert Charpentier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fievet Gille    

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