Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3958
| Cote 8B1/ | 3958 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Injures suite à de prétendus excès du collecteur des vingtièmes, contestation du recours à la procédure extraordinaire s'agissant de "délits privés", demande d'élargissement sous caution, prise à partie du bailli |
| Année de début | 1679 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Petit dossier en mauvais état (humidité) composé d'une liasse de 27 pièces fournies par Jean Delcroix, dont deux inventaires. Parmi les pièces répertoriées dans le second inventaire se trouve une requête présentée au conseil souverain par Rousseau le 2 mai 1684 dans laquelle il expose qu'un arrêt du 14 novembre 1680 a ordonné d'apporter les procédures faites devant la justice de Crespin sous quinzaine et a demandé aux gens de Loi de Crespin d'avancer les dépens du rapport. Cette requête indique aussi que depuis cet arrêt de 1680, Rousseau s'est désisté de son office de bailli |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en élargissement par requête du 16 mai 1679
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De le Croix (Delcroy, Delcroix) Jean | Emprisonné à la requête de Pierre Aupitre (Aupicq, Opicque), chirurgien et collecteur par adjudication des vingtièmes de Crespin | Laboureur | Crespin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rousseau Thomas | Bailli de Crespin | Bourgeois | Valenciennes |
