Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2996
| Cote 8B1/ | 2996 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Augmentation de portion congrue en Cambrésis |
| Année de début | 1685 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 11 juillet 1685 visant à obliger les décimateurs à augmenter la portion congrue et à bâtir un presbytère, la procuration de Dubois, une "déclaration du bien laissé au curé de Fontaine et Beauvois par messieurs l'abbé prieur et religieux de l'abbaye d'Honnecourt" et une attestation des mayeur et échevins de Beauvois-en-Cambrésis (attestation portant sur les "revenus laisséz par les abbé prieur et religieux de l'abbaye de Honnecourt en Picardie au pasteur des paroisses de Fontaine et Beauvois") |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Flandre du Coutre (de) Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Tarlé Jean | Curé des villages de Fontaine-au-Pire et Beauvois-en-Cambrésis | Fontaine-au-Pire |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux d'Honnecourt en Picardie | Décimateurs | Honnecourt-sur-Escaut |
