Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6950

Cote 8B1/6950
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation, travail, exécution d'une convention passée pour faucher des blancs grains à Etroeungt, preuve de la convention, revendication de salaire dû pour le fauchage, engagement de fournir de l'ouvrage
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des défenses contre la requête présentée le 7 août 1684, des répliques, des dupliques, des "montrances principales" pour les demandeurs, des "montrances principales" pour les défendeurs, une enquête pour les défendeurs, des reproches pour les demandeurs, des reproches pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs et le bail à ferme consenti par la damoiselle Lescaillet au profit de Josse Desenfans le 8 août 1682
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Etroeungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescaillet AntoinetteVeuve de Jean HossuinÉtrœungt
Desenfans JosseÉtrœungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clément NicolasManouvrierÉtrœungt
Haye PierreManouvrierÉtrœungt

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