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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14942 | 0 | 1686 | 1720 | Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'Ostricout | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de Belgrad | ||
26278 | 0 | 1685 | 1686 | Reconnaissance de lettres de change | Dossier d'une trentaine de pièces divisées en deux liasses. La première liasse contient l'inventaire des pièces de l'opposant, la seconde celui du demandeur. Parmi les pièces se trouvent, le dictum de la sentence du 12 novembre 1686, les répliques, les dupliques, deux arrêts du Conseil d'Etat concernant les monnaies espagnoles (Réaux et Castilles) de juillet et octobre 1685, un billet de nantissement, un extrait du registre aux nantissement de Lille, un certificat des marchands de lille sur l'usage de recevoir les lettres de change au domicile, des verbaux tenus en plaine halle, la lettre de change en question, un motif du demandeur contenant plusieurs moyens de droit et une sentence interlocutoire du 25 avril 1686. | ||
16670 | 0 | 1687 | 1688 | Reconnaissance de lettres de change à l'ordre de Simon Gruslez / Gruslé, endossées en faveur du sieur Maisnart | Dossier très volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l'échevinage de Lille du 12 juillet 1688 | ||
12635 | 0 | 1706 | 1707 | Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à Bapaume | Dossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
7370 | 0 | 1704 | 1708 | Reconnaissance de lettres de change, vérification des signatures | Dossier très volumineux de 44 pièces de première instance avec inventaire dont pièces de plusieures enquêtes (étiquets, procès verbaux) menées devant les échevins de Lille, requête civile pour présenter des faits nouveaux, procès verbal du lieutenant civil du châtelet de Paris contenant un rapport d'expertise, la sentence définitive de première instance du 18 juin 1707. La dernière pièce portant assignation à comparaître au greffe pour clôture du sac de procédure et envoie au parlement date du 27 février 1708 et mentionne la cession des droit du sieur du Priez au Sieur Chanevrelle, conseiller du roi | ||
14769 | 0 | 1693 | 1693 | Reconnaissance de lettres de constitution de rentes | Dossier de 10 pièces cotées sans inventaire | ||
1255 | 0 | 1684 | 1684 | Reconnaissance de lettres de rente | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse et de pièces non reliées, avec deux inventaires. Parmi les pièces : une requête, un besoigné de l'opposant, la réponse des demandeurs, la procuration de Deperne, des lettres de rente | ||
31070 | 0 | 1700 | 1702 | Reconnaissance de lettres de rente ; paiement des cours échus par les héritiers ; contestation de la qualité d’héritier | 49 pièces dont un inventaire et la sentence du 16 juin 1702 avec mention de l'appel formé par M. de France | ||
83 | 0 | 1676 | 1686 | Reconnaissance de lettres de rente à Lille | Dossier constitué de 12 pièces dont un inventaire | ||
14064 | 0 | 1679 | 1683 | Reconnaissance de lettres de rente, pareatis | Deux pièces sans cote (un placet et une procuration) |