Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28430

Cote 8B1/28430
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriétés, charge de l'entretien des fossés et des rigoles autour de prairies, respect de l'obligation d'entretien continue dans la bail à la charge du preneur
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier de 12 pièces avec étiquet et procès verbaux d'enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint Landelin à Crespin  Crespin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier GuillaumeMarchandBourgeoisValenciennes

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