Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8513

Cote 8B1/8513
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaire
Année de début1689
Année de fin1697
NotesDossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Poperinge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par défense et interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Feron FrançoisGodewaersvelde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Petyt) JeanAvocat et ancien bourgmestre de PoperingePoperinghe (Poperinge)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Petyt) JeanAvocat et ancien bourgmestre de PoperingePoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Feron FrançoisGodewaersvelde

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