Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4617

Cote 8B1/4617
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, prise en charge des frais de réparation d'une ferme
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 4 pièces avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Broide HenriExécuteur testamentaire de Catherine de Conninck (de Conincq), veuve de Guillaume FaulconnierConseiller pensionnaire de la ville de LilleChevalier, seigneur de Gondecourt et d'EscobecqueLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faulconnier Marie CatherineFemme autorisée de Jean-Baptiste de Sucre, écuyer, seigneur de TancheIndéterminé

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