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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12266 | 0 | 1709 | 1709 | Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) | ||
10968 | 0 | 1693 | 1694 | Rente annuelle hypothéquée sur des terres qui restent non identifiées, refus du Echevinage de Villers-Pol de se prononcer à partir du chirographe, postérieur à la constitution de rente, sur la localisation des terres | Dossier de 39 pièces avec trois inventaires, les deux premiers inventaires sur incident de procédure, le troisième des pièces de première instance | ||
13860 | 0 | 1697 | 1698 | Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-Cappel | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15077 | 0 | 1714 | 1715 | Gens de justice. Garde et utilisation du sceau de l'official Cambrai, serrures forcées des coffres contenant les effets d'André Bourdon, voie de fait | Dossier d'enquête de 7 pièces cotées avec inventaire. Il s'agit d'une cause incidente au procès entre Jean Bourdon et le chapitre de la collégiale de Saint-Géry dont Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'André Bourdon, conseiller clerc au Parlement de Flandre | ||
13372 | 0 | 1567 | 1570 | Iinfraction. Réparation d'injures | Dossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires | ||
15789 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
16400 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire | ||
17459 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Duel entre lieutenants après une querelle dans un cabaret | Dossier criminel complet et assez volumineux de 18 pièces numérotées sans inventaire (jugé le 14 novembre 1707) | ||
28368 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature, conseiller au Présidial d'après, concussion, malversations, inscriptions de faux | 1 pièces : volumineux cahier de des confrontations | ||
24152 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Entérinement de lettre de rémission pour l'homicide commis sur la personne d'Adrien Rémi "Vandestienne" | Dossier composé de deux pièces : une feuille contenant les réquisitions du procureur du roi (demande que l'accusé ayant obtenu des lettres de rémission, il soit interrogé sur les faits résultant des informations : 20 juillet 1707 ; conclusions en faveur de l'entérinement : 21 juillet 1707) ; l'interrogatoire du 21 juillet 1707 |