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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9424016961696Contrat de construction,obligations, non paiement d'ouvrages réalisés par des charpentiersDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
27541017131713Vaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas)Dossier de 24 pièces en une liasseVoir
12248016821683Succession, secondes noces, administration de la maison mortuaire de Pierre Willems, consultation de partageurs de la maison mortuaire, remariage de la veuve du défunt, conflit entre les différents enfantsDossier assez volumineux composé de 29 pièces de procédure et d'un inventaire. La plupart des pièces sont en double exemplaire, l'un français, l'autre flamand Voir
10962017101711Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en questionDossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties Voir
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
15031015971599Donation universelle, succession de Jean LepersDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13361017081708Conséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlementDossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en HainautLettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708)Voir
15778017011701Remise d'une bague de diamantPetit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16384016571659Contrat d'association, pertes et profitsDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte des deniers employés pour les facilités de rivage de Lens (50 pages). Arrêt du Conseil privé (parchemin de 3 pages avec débris de sceau) Voir
17420016941695Paiement de la location d'un chariotPetit dossier de 7 pièces dont l'inventaireVoir

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