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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16874016991700Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achatDossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16873017011701Nullité d'une exécutionPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16872017091712Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursementDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16871017091712Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de MarienbourgDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16870017001703Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren)Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16863017011702Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèqueDossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondantVoir
16862017151717Arrérages de rentesDossier de 80 pièces cotées avec trois inventairesVoir
16861016951695Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlementDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
1686016981698SuccessionUne pièce isolée : un écrit de solutionsVoir
16857016981707Arbres plantés sur le marais des demandeursDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir

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