Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16874

Cote 8B1/16874
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achat
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dru (Drie) Jean Baptiste Laboureur Hasne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debrabant PhilippeMari et bail d'Angéline Lecocq   

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