Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16857

Cote 8B1/16857
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArbres plantés sur le marais des demandeurs
Année de début1698
Année de fin1707
NotesDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur dommages et intérêts en exécution de l'arrêt de la cour du 13 août 1706
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et manants du village d'Escaudoeuvres     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Villavicencio Michel Remy "Seigneur d'Escaudoeuvres"  

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