Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1686

Cote 8B1/1686
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession
Année de début1698
Année de fin1698
NotesUne pièce isolée : un écrit de solutions
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Preumanteau Antoine AlexandreBailli général de la ville et terres d'Enghien (Edingen)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Marie Françoise de Preumanteaux  Indéterminé

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