Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5911 à 5920 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
15527 | 0 | 1681 | 1684 | Saisie de rentes seigneuriales | Dossier très volumineux composé de 69 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence de nombreuses pièces comptables | ||
27314 | 0 | 1684 | 1684 | Justice, offices, droits de consignations, droits et privilèges des officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai | Dossier de 3 pièces : réplique, duplique, requête en déboutement, Waymel: procureur | ||
8007 | 0 | 1684 | 1684 | Rescision de contrat, construction de bâtiment sur une terre de l'abbaye de Marchiennes (Cense de Saint- Sault) | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête | ||
26206 | 3 | 1684 | 1684 | Execution (saisie par voie de justice) de biens meubles, emprisonnement | Petit dossier d'une pièce en bon état: la requête de du Trésorier de l'extraordinaire des guerres | ||
30675 | 0 | 1679 | 1684 | Dime du chapitre de Tournai | Liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire | ||
3522 | 0 | 1684 | 1684 | Métiers : action des détailleurs de draps pour empêcher la vente de draps transmis par succession à des personnes ne faisant pas partie du métier | Petit de dossier de 5 pièces, en très mauvais état (très endommagé par l'humidité). Le dossier contient un inventaire avec les pièces correspondantes : la requête du 24 janvier 1684 (suivie de pièces justificatives), et deux "avertissements" (un pour les demandeurs et un pour les défendeurs) | ||
168 | 0 | 1684 | 1684 | Calomnies, insultes | Dossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reproches | ||
5283 | 0 | 1682 | 1684 | Lettre de change | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 74 pièces cotées avec un inventaire correspondant ainsi qu'une lettre jointe au dossier (envoyée au nom des “eschevins et consiel de la ville d'Ipre en conformité de l'ordonnance de vos Seigneries") datée 24 de mars 1694 | ||
2208 | 0 | 1681 | 1684 | Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêt | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...) | ||
1255 | 0 | 1684 | 1684 | Reconnaissance de lettres de rente | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse et de pièces non reliées, avec deux inventaires. Parmi les pièces : une requête, un besoigné de l'opposant, la réponse des demandeurs, la procuration de Deperne, des lettres de rente |