Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5911 à 5920 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2967 | 0 | 1682 | 1685 | Succession, exécution d'un contrat de mariage, ravestissement, saisie de biens fidéicommisés | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces reliées en une liasse, sans inventaire, dont une lettre pour enquête à futur accordée à Robert Lepot et Françoise Desruielles le 29 août 1682 (sur parchemin), l'enquête valétudinaire faite devant la gouvernance de Lille entre le 16 septembre 1682 et le 13 février 1685, une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au conseil de Tournai et un acte du rôle du 2 mars 1685 dans lesquels il est indiqué que Robert Lepot et sa femme, appelants de la gouvernance de Lille, ont requis la permission de pouvoir joindre cette enquête valétudinaire au fournissement |  | |
| 1482 | 0 | 1684 | 1685 | Vente judiciaire : nullité de la vente en raison de l'incompétence du contrôleur des fermes | Petit dossier contenant, outre le sac de procédure, 2 pièces touchées au bas par l'humidité : l'acte de l'opposition formée par François Willot, procureur d'office, à la distribution des deniers procédant de la vente judiciaire des meubles de Jacques Blondel et de sa femme, ci-devant hôtes à Marcq en Baroeul, pour cause de nullité de cette vente faite par une personne incompétente (22 novembre 1684 ; la vente avait été faite à la requête du sieur Degrandmaison, directeur général des impôts) et la sentence du 10 janvier 1685 annulant la vente. L'étiquette du sac de procédure indique : "Estats de Lille... d'entre Jacques Leclercq, demeurant à Lille, appellant des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat de la Chastelenie de Lille contre Jacques Blondel cy devant hoste a Marque en Baroeul, inthimé. Apporté le vingt de juillet 1685..." | Un sac de procédure en très bon état (avec apostille et sceau conservés) | |
| 6431 | 0 | 1678 | 1685 | Retrait lignager sur la terre de Croix | Enorme dossier en bon état général, contenant 51 pièces (certaines trés épaisses). Ce dossier complète le 8B1/6930 : il contient des pièces de première instance du même procès. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 17 octobre 1678, les lettres de requête civile obtenues par le comte de Croix le 18 avril 1681, un "inventaire et applicat des pièces, titres et enseignemens fournis de la part de messire Pierre comte de Croix...", des enquêtes et la sentence du 3 juillet 1685 dont il est fait appel. Le dossier contient également un "Estat et declaration des depens esquels les tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacobs... ont esté condamné au siège du bailliage de Lille" | | |
| 6296 | 0 | 1685 | 1685 | Bail d'habitation, coutume de Lille,rupture du bail, sous-location d'une cave | Dossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "Advertissement" pour les opposants, un écrit intitulé "En visitant le different retenu en l'avis de la Cour...", la sentence dont il est fait appel rendue le 2 octobre 1685 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) et des pièces justificatives . Parmi ces pièces justificatives, on signalera une "sentence extendue" rendue par l'échevinage de Lille le 21 avril 1684 au profit de François Leclercq et au préjudice de Jacqueline Dillies, veuve immiscée avec enfants de Jean Bataille ; une lettre missive de Gaspard de le Sauch du 26 avril 1683 ; le contrat de bail de la maison en question, passé devant notaire par le père des demandeurs, Gaspard de le Sauch, le 30 avril 1681 (sur parchemin avec sceau emballé, encre très effacée) ; une copie du bail accordé par Guilaume du Retz à Charles Despret le 13 avril 1675 (sur parchemin avec un sceau emballé) | | |
| 9307 | 0 | 1683 | 1685 | Dettes, exécution pour paiement de compte | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Vanderberghe | | |
| 14441 | 0 | 1685 | 1685 | Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge) | Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10194 | 0 | 1685 | 1685 | Mauvaise qualité de confection d'un habit | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 6950 | 0 | 1684 | 1685 | Obligation, travail, exécution d'une convention passée pour faucher des blancs grains à Etroeungt, preuve de la convention, revendication de salaire dû pour le fauchage, engagement de fournir de l'ouvrage | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des défenses contre la requête présentée le 7 août 1684, des répliques, des dupliques, des "montrances principales" pour les demandeurs, des "montrances principales" pour les défendeurs, une enquête pour les défendeurs, des reproches pour les demandeurs, des reproches pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs et le bail à ferme consenti par la damoiselle Lescaillet au profit de Josse Desenfans le 8 août 1682 | | |
| 3958 | 0 | 1679 | 1685 | Injures suite à de prétendus excès du collecteur des vingtièmes, contestation du recours à la procédure extraordinaire s'agissant de "délits privés", demande d'élargissement sous caution, prise à partie du bailli | Petit dossier en mauvais état (humidité) composé d'une liasse de 27 pièces fournies par Jean Delcroix, dont deux inventaires. Parmi les pièces répertoriées dans le second inventaire se trouve une requête présentée au conseil souverain par Rousseau le 2 mai 1684 dans laquelle il expose qu'un arrêt du 14 novembre 1680 a ordonné d'apporter les procédures faites devant la justice de Crespin sous quinzaine et a demandé aux gens de Loi de Crespin d'avancer les dépens du rapport. Cette requête indique aussi que depuis cet arrêt de 1680, Rousseau s'est désisté de son office de bailli | | |
| 16514 | 17 | 1685 | 1685 | Construction. Travaux de redressement d'une muraille | 4 pièces | |
