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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15527016811684Saisie de rentes seigneurialesDossier très volumineux composé de 69 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence de nombreuses pièces comptablesVoir
27314016841684Justice, offices, droits de consignations, droits et privilèges des officiers de la chancellerie du conseil souverain de TournaiDossier de 3 pièces : réplique, duplique, requête en déboutement, Waymel: procureur Voir
8007016841684Rescision de contrat, construction de bâtiment sur une terre de l'abbaye de Marchiennes (Cense de Saint- Sault)Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquêteVoir
26206316841684Execution (saisie par voie de justice) de biens meubles, emprisonnementPetit dossier d'une pièce en bon état: la requête de du Trésorier de l'extraordinaire des guerresVoir
30675016791684Dime du chapitre de TournaiLiasse d'une trentaine de pièces dont un inventaireVoir
3522016841684Métiers : action des détailleurs de draps pour empêcher la vente de draps transmis par succession à des personnes ne faisant pas partie du métierPetit de dossier de 5 pièces, en très mauvais état (très endommagé par l'humidité). Le dossier contient un inventaire avec les pièces correspondantes : la requête du 24 janvier 1684 (suivie de pièces justificatives), et deux "avertissements" (un pour les demandeurs et un pour les défendeurs)Voir
168016841684Calomnies, insultesDossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reprochesVoir
5283016821684Lettre de changeDossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 74 pièces cotées avec un inventaire correspondant ainsi qu'une lettre jointe au dossier (envoyée au nom des “eschevins et consiel de la ville d'Ipre en conformité de l'ordonnance de vos Seigneries") datée 24 de mars 1694Voir
2208016811684Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêtDossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...)Voir
1255016841684Reconnaissance de lettres de renteDossier en bon état général, constitué d'une liasse et de pièces non reliées, avec deux inventaires. Parmi les pièces : une requête, un besoigné de l'opposant, la réponse des demandeurs, la procuration de Deperne, des lettres de renteVoir

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