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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
17128	0	1681	1684	Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entier	Dossier de 11 pièces avec pièces d'enquête
24565	0	1684	1684	Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie Desmoutier	Dossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684
3471	0	1683	1684	Ordonnance de deniers procédant de la terre d'Aigremont, pour récupérer les fruits et produits de cette terre, litispendance, jonction des procédures devant la Gouvernance	Dossier complet trés volumineux, en bon état général, composé de deux liasses reliées, l'une de 24 pièces avec inventaire pour le défendeur, l'autre de 34 pièces avec deux inventaires successifs pour le demandeur, ainsi qu'une pièce isolée : la sentence étendue de la gouvernance du 15 décembre 1684 qui déclare les demandeurs non recevables (26 pages).
24569	0	1683	1684	Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritière	Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire
25392	0	1684	1684	Voie de fait, contestation de la validité des saisies ordonnées par le collecteur des tailles du village de Verlinghem, nullité des procédures, défaut de compétence de l'huissier	Dossier de 4 pièces : 4 requêtes distinctes portant toutes sur les irrégularités dans les saisies avec en apostille la décision rendue de révoquer l'exécution et de transmettre le dossier au procureur d'office du 9 décembre 1684. Toujours en marge des requêtes, l'appel du collecteur est indiqué
7527	0	1684	1684	Paiement d'une livraison d'épeautre	Petit dossier contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant en partie (le dossier commence à la lettre D ; il manque notamment la requête du 24 mai 1684), les causes d'arrêt proposées par Anceau le 5 juin 1684, une enquête de l'arrêté et la sentence du 31 juillet 1684 rendue par le prévôt d'Agimont "jugeant à Givet"
2095	0	1683	1684	Paiement de salaires, prescription biennale	Dossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaire
4512	0	1684	1684	Voirie,droit de pontage et de vinage, prise en charge des frais de réparation de la chaussée située entre les deux ponts de Râches.	Petit dossier en bon état, comprenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : la requête du 8 février 1684 adressée à l'intendant Breteuil, 2 dépositions de témoins devant les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies, la réponse des défendeurs
24593	0	1683	1684	Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritière	Dossier de 16 pièces cotées : 2 inventaires pour la défenderesse, requête, lettre de constitution de rente (6 mai 1661 )
6794	0	1683	1684	Conflit de voisinage, construction d'une grange, preuve de la propriété, possession paisible, trouble de fait	Dossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 31 pièces du procès de première instance dont deux inventaires, la requête d'août 1683, la défense de Dufaux, les répliques des demandeurs, des enquêtes, des défenses de la veuve Tricquet contre la demande incidente de Dufaux, un écrit de contredit pour la veuve Tricquet, des reproches, des salvations et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 janvier 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué)

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