Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2967
Cote 8B1/ | 2967 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, exécution d'un contrat de mariage, ravestissement, saisie de biens fidéicommisés |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces reliées en une liasse, sans inventaire, dont une lettre pour enquête à futur accordée à Robert Lepot et Françoise Desruielles le 29 août 1682 (sur parchemin), l'enquête valétudinaire faite devant la gouvernance de Lille entre le 16 septembre 1682 et le 13 février 1685, une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au conseil de Tournai et un acte du rôle du 2 mars 1685 dans lesquels il est indiqué que Robert Lepot et sa femme, appelants de la gouvernance de Lille, ont requis la permission de pouvoir joindre cette enquête valétudinaire au fournissement |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Potte (Lepot) Robert | Mari et bail d'Antoinette Desruielles, soeur de Françoise Desruielles, petite-fille et héritière fidéicommissaire conjointement avec elle de Nicolas Legentil et Marie Cappon (Capon) | Lille | ||
Desruielles (Desruyelles) Françoise | Veuve d'Antoine Mau, soeur d'Antoinette Desruielles, petite-fille et héritière fidéicommissaire conjointement avec elle de Nicolas Legentil et Marie Cappon | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Calcan Louis | Veuf de Marie Marguerite Desruielles, soeur d'Antoinette et Françoise Desruielles | Huissier des Etats de Lille | Bourgeois | Lille |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Calcan Louis | Veuf de Marie Madeleine Desruielles, soeur d'Antoinette et Françoise Desruielles | Huissier des Etats de Lille | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Potte (Lepot) Robert | Mari et bail d'Antoinette Desruielles, soeur de Françoise Desruielles, petite-fille et héritière fidéicommissaire conjointement avec elle de Nicolas Legentil et Marie Cappon | Lille |