Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2967

Cote 8B1/2967
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, exécution d'un contrat de mariage, ravestissement, saisie de biens fidéicommisés
Année de début1682
Année de fin1685
NotesPetit dossier en bon état général, contenant 8 pièces reliées en une liasse, sans inventaire, dont une lettre pour enquête à futur accordée à Robert Lepot et Françoise Desruielles le 29 août 1682 (sur parchemin), l'enquête valétudinaire faite devant la gouvernance de Lille entre le 16 septembre 1682 et le 13 février 1685, une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au conseil de Tournai et un acte du rôle du 2 mars 1685 dans lesquels il est indiqué que Robert Lepot et sa femme, appelants de la gouvernance de Lille, ont requis la permission de pouvoir joindre cette enquête valétudinaire au fournissement
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potte (Lepot) RobertMari et bail d'Antoinette Desruielles, soeur de Françoise Desruielles, petite-fille et héritière fidéicommissaire conjointement avec elle de Nicolas Legentil et Marie Cappon (Capon)Lille
Desruielles (Desruyelles) FrançoiseVeuve d'Antoine Mau, soeur d'Antoinette Desruielles, petite-fille et héritière fidéicommissaire conjointement avec elle de Nicolas Legentil et Marie CapponLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Calcan LouisVeuf de Marie Marguerite Desruielles, soeur d'Antoinette et Françoise DesruiellesHuissier des Etats de LilleBourgeoisLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Calcan LouisVeuf de Marie Madeleine Desruielles, soeur d'Antoinette et Françoise DesruiellesHuissier des Etats de LilleBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potte (Lepot) RobertMari et bail d'Antoinette Desruielles, soeur de Françoise Desruielles, petite-fille et héritière fidéicommissaire conjointement avec elle de Nicolas Legentil et Marie CapponLille

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