Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6296

Cote 8B1/6296
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail d'habitation, coutume de Lille,rupture du bail, sous-location d'une cave
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "Advertissement" pour les opposants, un écrit intitulé "En visitant le different retenu en l'avis de la Cour...", la sentence dont il est fait appel rendue le 2 octobre 1685 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) et des pièces justificatives . Parmi ces pièces justificatives, on signalera une "sentence extendue" rendue par l'échevinage de Lille le 21 avril 1684 au profit de François Leclercq et au préjudice de Jacqueline Dillies, veuve immiscée avec enfants de Jean Bataille ; une lettre missive de Gaspard de le Sauch du 26 avril 1683 ; le contrat de bail de la maison en question, passé devant notaire par le père des demandeurs, Gaspard de le Sauch, le 30 avril 1681 (sur parchemin avec sceau emballé, encre très effacée) ; une copie du bail accordé par Guilaume du Retz à Charles Despret le 13 avril 1675 (sur parchemin avec un sceau emballé)
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Saulch (Delesaulx, de Le Saux) Jacques FrançoisFils de Gaspard de le Sauch, de son vivant conseiller au parlement de Tournai et héritier d'Agnès Pouille (Poulle), veuve de François de FourmestrauxEcuyer, seigneur de Merville (Maresville)Indéterminé
De le Sauch Marie FrançoiseEpouse autorisée de Françoise du Retz, fille de Gaspard de le Sauch, de son vivant conseiller au parlement de Tournai, et héritière d'Agnès Pouille, veuve de François de FourmestrauxIndéterminé
De le Sauch Marie JeanneHéritière d'Agnès Pouille, veuve de François de Fourmestraux et fille de Gaspard de le Sauch, de son vivant conseiller au parlement de TournaiIndéterminé
Du Retz JeanEpoux de Marie Françoise de le Sauch et héritier d'Agnès Pouille, veuve de François de FourmestrauxAvocatLicencié en droitIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francqhomme IgnaceMari de Jeanne Françoise LhernouldMarchandIndéterminé
Lhernould Jeanne FrançoiseEpouse d'Ignace FrancqhommeIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Saulch (Delesaulx, de Le Saux) Jacques FrançoisFils de Gaspard de le Sauch, de son vivant conseiller au parlement de Tournai et héritier d'Agnès Pouille (Poulle), veuve de François de FourmestrauxEcuyer, seigneur de Merville (Maresville)Indéterminé
De le Sauch Marie FrançoiseEpouse autorisée de Françoise du Retz, fille de Gaspard de le Sauch, de son vivant conseiller au parlement de Tournai, et héritière d'Agnès Pouille, veuve de François de FourmestrauxIndéterminé
De le Sauch Marie JeanneHéritière d'Agnès Pouille, veuve de François de Fourmestraux et fille de Gaspard de le Sauch, de son vivant conseiller au parlement de TournaiIndéterminé
Du Retz JeanMari de Françoise LhernouldAvocatLicencié en droitIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francqhomme IgnaceMarchandIndéterminé
Lhernould Jeanne FrançoiseEpouse d'Ignace FrancqhommeIndéterminé

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