Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2966
Cote 8B1/ | 2966 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Validité de l'achat du fief et seigneurie de Belcamp, confiscation des biens vendus, saisie |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 12 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant, d'une seconde liasse déliée de 7 pièces fournies par l'opposant avec inventaire correspondant, et de deux pièces isolées : la sentence du lieutenant de la Gouvernance de Lille du 12 avril 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué, rendue en la Salle) et le procès verbal de l'huissier qui a ajourné Cottignies à comparaître, le 11 juillet 1685 (où il est fait mention de l'appel formé au conseil souverain de Tournai et des lettres de relief d'appel obtenues par Jacques Imbert) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de mise de fait et purge de fief
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Imbert Jacques | Acheteur à l'enchère de la seigneurie de Belcamp | Receveur des Etats de la province de Lille | Indéterminé | |
Blawart (Blavart) Philippe | Partie jointe | Tabellion établi par le roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Cottignies (De Cotignies) François | Bailli de la seigneurie du Thilloeul | Indéterminé |