Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2966

Cote 8B1/2966
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité de l'achat du fief et seigneurie de Belcamp, confiscation des biens vendus, saisie
Année de début1683
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 12 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant, d'une seconde liasse déliée de 7 pièces fournies par l'opposant avec inventaire correspondant, et de deux pièces isolées : la sentence du lieutenant de la Gouvernance de Lille du 12 avril 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué, rendue en la Salle) et le procès verbal de l'huissier qui a ajourné Cottignies à comparaître, le 11 juillet 1685 (où il est fait mention de l'appel formé au conseil souverain de Tournai et des lettres de relief d'appel obtenues par Jacques Imbert)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de mise de fait et purge de fief
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Imbert JacquesAcheteur à l'enchère de la seigneurie de BelcampReceveur des Etats de la province de LilleIndéterminé
Blawart (Blavart) PhilippePartie jointeTabellion établi par le roiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cottignies (De Cotignies) FrançoisBailli de la seigneurie du ThilloeulIndéterminé

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