Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5361

Cote 8B1/5361
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente hypothécaire
Année de début1683
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies par Jean Balde avec un inventaire dont la procuration pour Vanlerbergue, la requête du 15 décembre 1683 et des quadrupliques
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Balde JeanTuteur de la fille mineure de feu Jacques ColenbuenIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhauen Jacques PhilippeEmprenant la cause pour Jean BruneelIndéterminé

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