Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6591

Cote 8B1/6591
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge de prévôt ou bailli sur le fief d'Esquermes à Marcq-en-Baroeul, complainte
Année de début1684
Année de fin1685
NotesPetit dossier contenant 27 pièces de première instance dont 2 inventaires, la requête du 17 octobre 1684 et la sentence du 9 février 1685 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes plaqué ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A noter : un acte sur parchemin de 1527 et un fascicule relié de 23 folios contenant "Les copies tirées de l'inventaire de touttes les pieches que furent trouvées le 12 de mars 1607 en la laÿe de la chapelle de Saint Michiel fondée en l'église de Saint-Pierre a Lille l'an 1443 par monseigneur Hugues de Lannoÿ, chevalier, seigneur de Santes, conseiller et chambellan de monseigneur le duc de Bourgogne, de Brabant etc. lesquelles lettres sont reposantes en la tresorerie"
Pièces remarquablesActe du 19 février 1527, sur parchemin, avec cinq sceaux attachés
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambelin (Lambelain) GeorgesExerçant les fonctions de prévôt d'EsquermesBailli de MarcqIndéterminé
Dubois GillesAgissant au nom et comme procureur de Pierre, comte de Croix, seigneur de Marcq, partie jointe, emprenant le garant de son bailliIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herman AntoineSe disant commis prévôt d'Esquermes par le prince de ChimayPrévôt d'EsquermesIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambelin (Lambelain) GeorgesExerçant les fonctions de prévôt d'EsquermesBailli de MarcqIndéterminé
Dubois GillesAgissant au nom et comme procureur de Pierre, comte de Croix, seigneur de Marcq, partie jointe, emprenant le garant de son bailliIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herman AntoineSe disant commis prévôt d'Esquermes par le prince de ChimayPrévôt d'EsquermesIndéterminé

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