Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6591
Cote 8B1/ | 6591 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Charge de prévôt ou bailli sur le fief d'Esquermes à Marcq-en-Baroeul, complainte |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Petit dossier contenant 27 pièces de première instance dont 2 inventaires, la requête du 17 octobre 1684 et la sentence du 9 février 1685 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes plaqué ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A noter : un acte sur parchemin de 1527 et un fascicule relié de 23 folios contenant "Les copies tirées de l'inventaire de touttes les pieches que furent trouvées le 12 de mars 1607 en la laÿe de la chapelle de Saint Michiel fondée en l'église de Saint-Pierre a Lille l'an 1443 par monseigneur Hugues de Lannoÿ, chevalier, seigneur de Santes, conseiller et chambellan de monseigneur le duc de Bourgogne, de Brabant etc. lesquelles lettres sont reposantes en la tresorerie" |
Pièces remarquables | Acte du 19 février 1527, sur parchemin, avec cinq sceaux attachés |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lambelin (Lambelain) Georges | Exerçant les fonctions de prévôt d'Esquermes | Bailli de Marcq | Indéterminé | |
Dubois Gilles | Agissant au nom et comme procureur de Pierre, comte de Croix, seigneur de Marcq, partie jointe, emprenant le garant de son bailli | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commandement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Herman Antoine | Se disant commis prévôt d'Esquermes par le prince de Chimay | Prévôt d'Esquermes | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lambelin (Lambelain) Georges | Exerçant les fonctions de prévôt d'Esquermes | Bailli de Marcq | Indéterminé | |
Dubois Gilles | Agissant au nom et comme procureur de Pierre, comte de Croix, seigneur de Marcq, partie jointe, emprenant le garant de son bailli | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Herman Antoine | Se disant commis prévôt d'Esquermes par le prince de Chimay | Prévôt d'Esquermes | Indéterminé |