Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5901 à 5910 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24297117061706Reconnaissance d'un rente héritièreUne liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706Voir
10773016921693Reconnaissance d'une lettre de changeDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
9351016841684Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de CapelleDossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaireVoir
13291016911692Reconnaissance d'une obligationDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
10068016931693Reconnaissance d'une obligation, signatureTrois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat)Voir
24296017041707Reconnaissance d'une rente héritièreUne liasse de 9 pièces sans inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance du 17 octobre 1704, un procès-verbal de comparution du 4 décembre 1704, les lettres de constitution de rente du 11 septembre 1670Voir
30363016861687Reconnaissance de cédule13 pièces reliées, fournies par Ponthus de Cambray : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 6 octobre 1686Voir
17370017061706Reconnaissance de dettesDossier volumineux composé de 67 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
27503016241628Reconnaissance de dettes, céduleDossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des intendits, des étiquets et des enquêtesVoir
1532016841686Reconnaissance de deux promesses de sommes d'argentDossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690Voir

logos