Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24536

Cote 8B1/24536
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaire
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de la Croix (Delacroix) Jeanne IsabelleDame de BellequintIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heughebaert (Henghebaert) PierreProcureur, écoutête de la villeBailleul
Avoué et échevins de la ville de Bailleul  Bailleul

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