Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6334

Cote 8B1/6334
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, conflit de voisinage, bornage de propriété, possession des fruits par le propriétaire, coupe illégale d'arbres
Année de début1685
Année de fin1686
NotesPetit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 30 janvier 1685 et un procès-verbal de visite des lieux à la fin duquel se trouve la sentence rendue le 23 juillet 1685. L'inventaire a été établi le 19 avril 1686
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillaume (Guilleaume) ToussaintBourgeois de Mesnil-Saint-BlaiseHouyet (Mesnil-Saint-Blaise)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle JeanneVeuve de Joris MaréchalIndéterminé

logos