Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6334
Cote 8B1/ | 6334 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété, conflit de voisinage, bornage de propriété, possession des fruits par le propriétaire, coupe illégale d'arbres |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 30 janvier 1685 et un procès-verbal de visite des lieux à la fin duquel se trouve la sentence rendue le 23 juillet 1685. L'inventaire a été établi le 19 avril 1686 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guillaume (Guilleaume) Toussaint | Bourgeois de Mesnil-Saint-Blaise | Houyet (Mesnil-Saint-Blaise) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delhalle Jeanne | Veuve de Joris Maréchal | Indéterminé |