Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28443

Cote 8B1/28443
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, coupe d'arbres dans des haies au Petit-Wargnies, voie de fait
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier en deux liasses de pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont la requête introductive
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourguel Jean PierreValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beugny Nicolas FrançoisEcuyer seigneur du petit wargny

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