Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5325

Cote 8B1/5325
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigePropriété, biens meubles : preuve de la propriété des meubles de Toussaint Jacquet vendus aux enchères
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier de trois pièces : interrogatoire de Jean Baptiste Dursens greffier de Famars, pièce d'enquête et le placet pour obtenir jour de comparution après règlement des preuves
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couteau MichelAdjudicataire des biens de Toussaint JacquetMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes
De Haussy AlexandreAdjudicataire des biens de Toussaint JacquetValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vré JoachimValenciennes
Et consorts  Indéterminé

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