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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
15907	0	1701	1702	Dot à partir des biens paternels de la succession, avancement d'hoirie, indivision, contrat de mariage	Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
16480	0	1713	1716	Paiement de livraison de cuir de bovins	Dossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire
16579	0	1701	1701	Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du Bailliage	Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant
28337	0	1705	1705	Dettes, action en garantie	Petit dossier sans inventaire
30971	0	1694	1697	Rente ; hypothèque	35 pièces dont des plusieurs pièces en flamand (avec traduction)
24167	0	1704	1705	Paiement de l'impôt sur les briques	Petit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704
28586	0	1716	1716	Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique.	Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaire
29064	0	1692	1693	Succession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de Douai	Dossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeurs
822	0	1653	1676	Saisie de biens meubles (reddition de compte de la taille non payée), voie d'exécution	Dossier volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 75 pièces. Une première série de pièces (avec inventaire) concerne le procès porté à la gouvernance suite à l'appel formé par Dennetiere contre l'ordonnance des échevins d'Orchies du 11 juin 1653 décrétant la saisie ; parmi ces pièces se trouvent les requête et commission de relief d'appel du 23 juin 1653 et l'ordonnance de la gouvernance du 29 janvier 1657 dont il est fait appel au conseil souverain. Les autres pièces se rapportent au procès qui reprend en 1675 suite à une nouvelle requête présentée à la gouvernance par Tampere, dans laquelle il expose que l'appel de 1657 n'a pas été relevé et demande en conséquence que l'ordonnance des échevins d'Orchies soit déclarée exécutoire. Parmi les pièces justificatives produites lors du procès se trouvent plusieurs relevés des tailles de Coutiches
1649	0	1689	1696	Fief [seigneurie vicomtière nommée "Lescage Grande" à Noort Berquin (Vieux-Berquin), mouvante de la seigneurie de Terdeghem] : droit de relief et chamberlage, saisie et adjudication d'un fief	Dossier volumineux en mauvais état (humidité) constitué de deux grosses liasses, d'une petite liasse de 4 pièces et de 4 pièces volantes. Les deux grosses liasses contiennent les pièces du procès de première instance et du premier appel dont des inventaires et différentes pièces de ces deux instances jusqu'à la sentence infirmative de la Noble cour de Cassel rendue le 1er décembre 1696. Le procès de première instance a été intenté contre les différents "occupeurs" de la terre en question (la veuve de Michel Luttin et ses enfants, Jeanne Marguerite Commere, veuve de Nicolas d'Hallennes, et Jean Lemaire, tuteur de son fils mineur). Nicolas d'Hallennes a ensuite repris la cause en tant que tuteur de son frère. La petite liasse contient les pièces fournies par le même Nicolas d'Hallennes lors du procès en appel devant le parlement (un inventaire et des actes du rôle). Dans les pièces volantes on trouve un "Inventaire des advis que la cour de Cassel a pris dans la cause du sieur d'Hallennes, demandeur par appel" et deux pièces correspondantes (deux avis sur 4 inventoriés)

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