Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 568

Cote 8B1/568
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1762
Année de fin1762
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, à Fontenelle, marchand. Lieu : Solre-le-Château
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