Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5676
Cote 8B1/ | 5676 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Indéterminé (il semble qu'il s'agisse d'un problème de désignation du ou des curateurs à des biens vacants à la suite d'un décès) |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par les intimés et appelés dont un inventaire et les pièces correspondantes. L'une de ces pièces indique que Dufour et Dupret ont fait appel d'une ordonnance du lieutenant du bailliage du 27 janvier 1686 et que comme les appels doivent être jugés ex eisdem actis les intimés et appelés se contentent de faire emploi des actes de première instance. Dans un placet servi le 29 juillet 1688, les intimés et appelés se prévalent d'une décision rendue par le parlement en leur faveur à la suite d'une requête présentée par les appelants le 12 février 1686 et ils joignent le dictum de cette décision rendue le 1er juillet 1686 entre les mayeurs et échevins de Tournai, demandeurs, et les lieutenants et officiers du baillage de Tournai et Tournésis prenant fait et cause pour Nicolas Clays, curateur commis aux biens délaissés par feu Pierre Delerue, défendeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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De Roubaix Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Tournai et Tournésis
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Grand bailli, lieutenant et conseillers du bailliage de Tournai et Tournésis | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dufour Jérôme | Curateur commis par les mayeur et échevins de Tournai aux biens vacants de Pierre Delerue, mort à Tournai | Indéterminé | ||
Dupret François | Curateur commis par les mayeur et échevins de Tournai aux biens vacants de Pierre Delerue, mort à Tournai | Indéterminé | ||
Mayeur et échevins de Tournai | Partie jointe | Tournai |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Grand bailli, lieutenant et conseillers du bailliage de Tournai et Tournésis | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dufour Jérôme | Curateur commis par les mayeur et échevins de Tournai aux biens vacants de Pierre Delerue, mort à Tournai | Indéterminé | ||
Dupret François | Curateur commis par les mayeur et échevins de Tournai aux biens vacants de Pierre Delerue, mort à Tournai | Indéterminé | ||
Mayeur et échevins de Tournai | Partie jointe | Tournai |