Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5676

Cote 8B1/5676
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé (il semble qu'il s'agisse d'un problème de désignation du ou des curateurs à des biens vacants à la suite d'un décès)
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par les intimés et appelés dont un inventaire et les pièces correspondantes. L'une de ces pièces indique que Dufour et Dupret ont fait appel d'une ordonnance du lieutenant du bailliage du 27 janvier 1686 et que comme les appels doivent être jugés ex eisdem actis les intimés et appelés se contentent de faire emploi des actes de première instance. Dans un placet servi le 29 juillet 1688, les intimés et appelés se prévalent d'une décision rendue par le parlement en leur faveur à la suite d'une requête présentée par les appelants le 12 février 1686 et ils joignent le dictum de cette décision rendue le 1er juillet 1686 entre les mayeurs et échevins de Tournai, demandeurs, et les lieutenants et officiers du baillage de Tournai et Tournésis prenant fait et cause pour Nicolas Clays, curateur commis aux biens délaissés par feu Pierre Delerue, défendeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai et Tournésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand bailli, lieutenant et conseillers du bailliage de Tournai et Tournésis  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufour JérômeCurateur commis par les mayeur et échevins de Tournai aux biens vacants de Pierre Delerue, mort à TournaiIndéterminé
Dupret FrançoisCurateur commis par les mayeur et échevins de Tournai aux biens vacants de Pierre Delerue, mort à TournaiIndéterminé
Mayeur et échevins de TournaiPartie jointe  Tournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand bailli, lieutenant et conseillers du bailliage de Tournai et Tournésis  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufour JérômeCurateur commis par les mayeur et échevins de Tournai aux biens vacants de Pierre Delerue, mort à TournaiIndéterminé
Dupret FrançoisCurateur commis par les mayeur et échevins de Tournai aux biens vacants de Pierre Delerue, mort à TournaiIndéterminé
Mayeur et échevins de TournaiPartie jointe  Tournai

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