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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9267	0	1682	1683	Métier, corporation des orfèvres, droit de poinçon (Lille)	Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Isaac et Duhamel
10140	0	1682	1683	Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à Valenciennes	Dossier de 23 pièces avec inventaire
24777	0	1682	1682	Infraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellion	Dossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaire
24776	0	1682	1686	Rentes	Petit dossier composé d'une première liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et trois extraits de rôle. La procuration a été donnée à Jean "Petit", procureur au conseil souverain de Tournai, par Gilles François Trachet, bourgeois et chirurgien d'Orchies, et Nicolas Mallet, tuteurs et curateurs commis par Loi aux corps et biens de Marie Catherine Trachet, pour les servir dans leur procès contre Balthazar Gallois (procès porté en appel au conseil souverain de Tournai). Une seconde liasse contient trois pièces : deux extraits de rôle dont l'un mentionne Gilles François Trachet, comme étant fils d'Antoine, "suffisamment agé et emancipé et mis hors de tutelle de la personne de Nicolas Mallet"(Trachet est en procès contre Balthazar Gallois, appelant de la gouvernance de Douai) et un acte passé sous le scel aux causes de la ville d'Orchies le 20 octobre 1665 (le sceau appliqué à la fin de l'acte est presque entièrement détruit). Cet acte mentionne la procuration générale et spéciale donnée par Antoinette Trachet à Balthazar Gallois, son mari, le 2 avril 1664, et l'acte passé par celui-ci en conséquence, le 20 avril 1665, en faveur d'Antoine Trachet, son neveu. Dans cet acte, Gallois rappelle qu'Antoine Trachet, fils de feu Martin, s'est obligé conjointement avec lui en 50 florins de rente par an au rachat de 800 florins, au profit du séminaire de Saint-Amé de Douai par acte de constitution de rente du 11 février 1665 ; comme son neveu n'a pas profité de la somme obtenue, Gallois s'engage à le décharger de toute dette et poursuites et s'oblige au total remboursement de la rente et des arrérages échus
2408	0	1682	1682	Délimitation de paroisse	Dossier de deux pièces : une enquête, un étiquet
304	0	1682	1683	Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêts	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantes
5084	0	1682	1685	Arrérages de rente héritière, réclamation de frais de justice	Dossier peu volumineux en bon état de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont une déclaration de frais et dépens pour Tournois, une déclaration de salaires et débours pour Caudrelier, sergent royal de la gouvernance
2967	0	1682	1685	Succession, exécution d'un contrat de mariage, ravestissement, saisie de biens fidéicommisés	Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces reliées en une liasse, sans inventaire, dont une lettre pour enquête à futur accordée à Robert Lepot et Françoise Desruielles le 29 août 1682 (sur parchemin), l'enquête valétudinaire faite devant la gouvernance de Lille entre le 16 septembre 1682 et le 13 février 1685, une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au conseil de Tournai et un acte du rôle du 2 mars 1685 dans lesquels il est indiqué que Robert Lepot et sa femme, appelants de la gouvernance de Lille, ont requis la permission de pouvoir joindre cette enquête valétudinaire au fournissement
5829	0	1682	1689	Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncière	Petit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688
10186	0	1682	1683	Dîmes	Dossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres)

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