Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1868

Cote 8B1/1868
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente (contumace)
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Becquet dont un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Becquet au roi pour être relevé de la contumace et les lettres de requête civile accordées en conséquence (10 novembre 1683), des défenses et un avertissement communicatif pour Becquet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet (Bequet) JacquesConseiller pensionnaire et greffier de RoulersRoulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenberghe François JosseAvocatCourtrai

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