Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1868
Cote 8B1/ | 1868 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure incidente (contumace) |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Petit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Becquet dont un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Becquet au roi pour être relevé de la contumace et les lettres de requête civile accordées en conséquence (10 novembre 1683), des défenses et un avertissement communicatif pour Becquet |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Becquet (Bequet) Jacques | Conseiller pensionnaire et greffier de Roulers | Roulers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandenberghe François Josse | Avocat | Courtrai |